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VOS DÉMARCHES

Démarches administratives: Formulaires et demandes d'autorisation

CNI ET PASSEPORT

Pour obtenir une carte d'identité ou la faire renouveler, vous vous adressez au secrétariat de la mairie de Marigny-les-Reullée qui vous indiquera les démarches à accomplir en vue de son obtention.


Pour obtenir un passeport, la mairie de Marigny-les-Reullée n'est pas habilitée à les délivrer ; vous pourrez vous adresser à la mairie d'une des communes voisines suivantes : BeauneDijonSeurreArnay-le-DucBligny s/Ouche ou Chagny.
Il convient cependant de prendre rendez-vous par téléphone auprès des services concernés de la commune choisie avant d'effectuer toute démarche.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Il vous faudra remplir CE FORMULAIRE CERFA, un justificatif de domicile et une pièce d'identité et amener tous ces documents en mairie.

URBANISME

Construction nouvelle ou extension, ravalement de façade ou modification de façade, changement de fenêtres, de toiture, abri de jardin, piscine… tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris (vous pouvez vous renseigner en Mairie sur le type d’autorisation à demander, ainsi que sur le site services publics.fr).

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme grâce à un service en ligne en cliquant ici

(ou en tapant l’adresse suivante dans votre navigateur https://lstu.fr/cabcs-depot-urba )

Ce nouveau service, gratuit, permet d’effectuer toutes les démarches depuis chez vous, de façon simple et rapide, avec de nombreux avantages à la clé : accès 24h/24 et 7j/7, dépôt du dossier guidé, plus d’exemplaires papiers à imprimer, suivi de la demande avec un compte personnel sécurisé, envoi et réception des documents.

Les différents types de demande qui peuvent être déposées en ligne :

  • Certificat (CU),

  • Déclaration Préalable (DP),

  • Permis de Construire (PC),

  • Permis d’Aménager (PA),

  • Permis de Démolir (PD)

Le dépôt papier en Mairie est toujours possible, tout comme l’envoi d’un courrier recommandé. Le dépôt par mail n’est pas possible.

NOUS CONTACTER

− Horaires d’ouverture : le secrétariat de mairie est ouvert au public tous les mardis de 17 à 19 heures.

− Adresse postale :

Mairie de MARIGNY-LES-REULLEE,  5 Rue de la Mairie

21200 MARIGNY-LES-REULLEE

− Numéro de téléphone : 03 80 26 60 07

− E-mail : marigny.reullee@wanadoo.fr

− En cas d'urgence, contacter Monsieur le Maire au 06 37 64 99 56

LOUER LA SALLE DES FÊTES

La commune possède deux salles indépendantes qu’elle met à votre disposition pour l’organisation d’événements.
L'ancienne salle communale dont la capacité maximum d'accueil est de 40 personnes assises. La salle Saint-Luc dont la capacité maximum d'accueil est de 35 personnes assises. Elles sont équipées de tables, chaises ; une cuisine adjacente à la salle Saint-Luc (cuisinière, réfrigérateur, lave-vaisselle, micro-ondes) est incluse dans la location.

Les tarifs de location sont les suivants :
♦ Location pour une durée de deux jours :
- à un habitant de la Commune : 80 € pour l'ancienne salle ou la salle Saint-Luc et 120 € pour les deux salles.
- à une personne extérieure : 140 € pour l'ancienne salle ou la salle Saint-Luc et 180 € pour les deux salles.

Location pour une journée supplémentaire : 30 €

♦ Des arrhes seront versés et encaissés au moment de la réservation :
- à un habitant de la Commune : 20 € ;
- à une personne extérieure : 20 € ;
Le solde de la location sera réglé après la manifestation majoré, éventuellement, des frais de casse, de nettoyage ou de dégâts.

♦ Le Conseil Municipal a fixé les tarifs suivants :
- casse ou perte (verre, tasse, assiette, couvert, ...) : 2 € / pièce ;
- frais de nettoyage :100 € ;
- location de vaisselle :1 € / couvert ;
- électricité à 0.15 € / kw.

Pour toute réservation, contacter le secrétariat de mairie.

MAISON FRANCE SERVICES

France Services, qu'est-ce que c'est? (lien vers le dossier de presse complet)


La Maison France Services de Ruffey-Lès-Beaune est désormais ouverte, après sa labellisation maintenant officielle. Elle est la 12ème Maison France Services de Cote d’Or et plus particulièrement celle du canton de Ladoix-Serrigny.

Ses deux animatrices sont formées pour mettre en œuvre un guichet unique, offrant un ensemble de prestations de premier niveau, auprès des services et administrations suivantes : Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), Caisse d’allocations familiale (CAF), Caisse de retraite (CNRACL), Mutualité Sociale Agricole (MSA), Pole Emploi, La Poste, et les ministère des Comptes Publics, de l’Intérieur et de la Justice.

Tous vos administrés y ont accès, en se déplaçant directement (3 rue du chemin neuf 21200 Ruffey-Lès-Beaune) ou sur rendez vous:

Tel : 03.80.24.26.63

Mail : franceservices.ruffey@gmail.com 

Démarches administratives: À propos
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